« L'innovation au service de l'automatisme » NL versie

Softica

TEMATEC S.A. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS

Les conditions suivantes sont acceptées irrévocablement à la commande, excluant toutes les conditions générales de l’acheteur. Si, à la demande du commandeur, la facture doit être établie au nom d’un tiers, le commandeur restera responsable solidairement et individuellement avec le tiers à respecter toutes les obligations sujettes à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 2 - LIVRAISON

Toutes les livraisons à l’étranger sont départ usine. En Belgique, les livraisons de paquets d’un poids maximum de 300KG, s’effectuent franco au client pour les commandes dépassant €800 nets hors TVA, le mode de transport étant à déterminer par nos soins. En cas de livraison de paquets de plus de 300KG ou de livraison par express, tous les frais de port, quelque soit le montant de la fourniture, sont à charge du client. Lors d’emballages spéciaux, les frais d’emballage peuvent être portés en compte. Nous nous réservons le droit, en tout temps de livrer contre remboursement les marchandises commandées ou de réclamer le paiement avant l’expédition. Les frais d’encaissement qui en résultent, sont à charge de l’acheteur. Toutes les risques auxquelles les marchandises peuvent être exposées, sont à charge de l’acheteur à partir du moment que la marchandise est à sa disposition à la siège de la société ou auprès du fournisseur. Les commandes seront honorées dans les plus brefs délais. Nos délais de livraison sont fixés en fonction des délais imposés par nos propres fournisseurs, et peuvent être prolongés sans avis préalable. Nos délais de livraison mentionnés ne nous engagent en rien et nous n’acceptons aucune responsabilité pour tout préjudice résultant d’un retard de livraison. De même, cela ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande, dédommagement et condamnation, quelque soit la raison du retard. Au cas ou au préalable un accord écrit aurait été conclu concernant une indemnité, le montant de cette indemnité ne pourra en aucun cas dépasser 10 % du prix global. Nous nous réserverons expressément le droit de propriété sur les marchandises livrées par nos soins, jusqu’à leur paiement intégral du solde qui nous reste dû. L’acheteur s’engage à conserver en bon état les marchandises que nous avons livrées jusqu’à leur paiement intégral. Nous ne pourrions accepter aucune responsabilité pour tout dommage qui se présenterait en cours d’acceptation.

ARTICLE 3 - EXÉCUTION DES TRAVAUX

Nous ne pouvons pas être tenus responsable, pour les travaux en exécution, pour les quels le client doit avoir un permis de construction. Il est de la responsabilité du client d’être en règle avec toutes les formalités avant le commencent des travaux. Les spécificités pour les travaux civiles à la charge du client: le jalonnage des limites du terrain à l’aide de piquets, l’égalisation du terrain et libérer la surface et le sol de tous les obstacles (les pavages, les débris, les racines lourdes, des fondations anciennes et de toutes autres sortes; tous ces travaux ainsi que le transport doivent être exécutés une semaine avant le commencement indiqué des travaux. Au début et à la fin du montage un responsable doit être présent pour la réception provisoire, pour des travaux plus grands un procès verbal de réception provisoire sera présenté pour être signer par le client et le représentant de notre société; Par cette signature le client accepte irrévocablement que les travaux aient été exécuter conforme à sa propre satisfaction; Le client doit nous informer de la présence des câbles ou des conduites sur le chantier, il doit fournir les plans d’implantations de ces câbles et ces conduites, en outre nous ne pouvons pas prendre de responsabilité. Câblage: le câblage est à la charge du client, en outre le câblage et les autres travaux nécessaires et le déplacement de notre personnel seront exécutés en régie. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable pour des accidents de travail qui ont été causé par des portillons ou des clôtures ou autres choses qui ne sont pas en étant conforme aux spécifications légales.

ARTICLE 4 - RELIQUATS DE COMMANDE (BACK-ORDERS)

Au cas où des commandes ne sauraient être honorées intégralement, il sera pris note du reliquat. Tout reliquat de commande sera expédié avec la commande suivante, sinon les frais de transport seront portés en compte.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix repris dans nos listes de prix, nos devis, sous quelque forme que ce soit, ne nous engagent en rien et peuvent être modifiés par nos soins sans préavis. Les prix s’entendent départ usine, hors TVA. Les prix des commandes seront acceptés sous réserve de tous cas de force majeure, incluant des hausses de prix anormales qui nous sont imposés par nos fournisseurs. En ces cas, les commandes seront facturées aux prix valables à la livraison, même si ces prix sont différents de notre confirmation originale. Pour chaque commande d’un montant total de moins de 100 € net hors TVA, des frais d’administration fixes de 2,00 € seront portés en compte

ARTICLE 6 - ANNULATION

A la commande, le client s’engage à accepter le matériel. En cas d’annulation d’une commande ou d’une commande à terme par l’acheteur, celui-ci est toujours redevable soit du montant total de l’achat, soit d’un dédommagement de 30 % du montant total de la commande au vendeur, sans obligation de la part du vendeur de démontrer quelque dommage que ce soit. Avant ou pendant l’exécution d’une commande, nous nous réservons le droit de demander des garanties à l’acheteur. En cas de refus de l’acheteur, nous avons le droit d’arrêter les livraisons ou d’annuler partiellement ou complètement la commande. Nous avons aussi le droit de facturer les marchandises en relation des livraisons, même si celles sont partielles.

ARTICLE 7 . GARANTIE & RÉCLAMATIONS

Toutes les réclamations concernant des défauts visibles doivent nous être communiqués par écrit, motivé et enregistré, dans les trois jours de leur livraison, mais en tout cas avant l’usage ou de la revente des marchandises. La non-conformité de la marchandise doit être signalée à la livraison. Aucune complainte ne peut donner droit à la suspension du paiement de la marchandise livrée ou de changer les modalités du paiement. En cas de défauts invisibles, nous acceptons uniquement des réclamations communiquées au plus tard un mois après la livraison des marchandises. En cas de réclamation, l’acheteur doit mettre à notre disposition la marchandise concernée, et ne peut pas la revendre, la réparer ou la monter sans notre accord écrit. Sinon, le client est supposé d’avoir accepté la marchandise ou de renoncer à sa réclamation. En autre, nous ne pouvons s être responsables de défauts invisibles. Nous ne sommes en aucun cas responsable du préjudice que l’acheteur, son personnel ou des tiers pourraient subir suite à des défauts avérés justifiés. Des recours plus importants ne pourront être d’application à notre encontre qu’au cas où il s’agirait de défauts cachés dont il est prouvé qu’ils étaient connus des organes directeurs de nos fournisseurs. Si un appareil, pour quel raison que ce soit, doit être remplacé, le vendeur n’est pas responsable pour des frais ou des indemnités causés par le démontage du vieil appareil. Le vendeur n’est pas responsable des dommages aux appareils pendant leur présence sur des chantiers ou pendant le placement par l’installateur. Si les marchandises livrées par nous-mêmes sont défectueuses dans la période de garantie, et après vérification dans notre labo, il s’avère que la cause n’est pas due à force majeure (éclair, surcharge, etc.) ou à l’usage impropre, les marchandises seront remplacés ou réparées sous garantie. La garantie ne comprend pas les heures de travail ou les frais de transport. Les périodes de garantie, qui varient de 1 à 2 ans, sont disponibles pour tous nos produits sur simple demande.

ARTICLE 8 . PAIEMENT

Toute facture non retournée dans les huit jours, est supposée d’être acceptée par le client. À moins que d’autres conditions de paiement ne soit convenues expressément, paiement aura lieu au comptant. Tous les droits et taxes, TVA ou frais douaniers, présentes ou futures, sont à charge de l’acheteur. Nos factures doivent être payées, net et sans escompte à la société. Les paiements effectués à nos agents et personnel ou aux personnes des sociétés de transport, ne sont valables qu’après encaissement sur notre compte bancaire. Le vendeur a le droit de demander un prépaiement, et un paiement au comptant du solde à la livraison de la marchandise. Sans mise en demeure préalable, le non-paiement d’une facture à l’échéance portera de plein droit intérêt de 1% par mois sur la créance, et sera augmenté de 15 % avec un minimum de € 40 à titre d’indemnisation forfaitaire et irréductible pour nos frais d’encaissement. Nous nous réservons le droit d’arrêter toute livraison et de dissoudre le contrât de plein droit.

ARTICLE 9 - RENVOI DE MARCHANDISE

Les marchandises ne seront reprises qu’après accord de la direction. Toute marchandise qui serait retournée à l’expéditeur ou qui serait renvoyée à des fins de réparation, devra être expédiée franco. Un avis d’envoi sera signifié préalablement. Des envois insuffisamment ou non affranchis seront refusés. Les colis renvoyés seront accompagnés d’une liste de colisage qui mentionnera le numéro et la date de notre liste de colisage et facture. Si une note de crédit suit un renvoi, elle ne tiendra pas compte de la modification de prix introduite. Nous nous réservons le droit compte tenu des frais de manipulation et d’administration, de porter un pourcentage en compte.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

Même si, à condition de dédommagement, un délai de livraison obligatoire a été convenu, nous nous conservons le droit dans des circonstances exceptionnelles telles que guerre, danger de guerre, troubles, incendie ou autre destruction, paralysie partielle ou totale des transports, maladie au sein de notre personnel ou pénurie de main-d’œuvre en général, grève au sein de notre entreprise ou chez le fabricant ou ailleurs, dérangement de la production ou échec de production, manquement de la part de nos fournisseurs, etc. cette liste n’étant nullement exhaustive, soit de suspendre la livraison jusqu’à la suppression des circonstances concernées, à condition de pouvoir livrer ultérieurement dans les délais convenus, soit de renoncer à la vente sans que ni dans l’un ni dans l’autre cas l’acheteur ne puisse se prévoir de quelque droit à l’indemnité.

ARTICLE 11- COMPÉTENCE

Pour tout litige seul les tribunaux de Liège sont compétents,.

TEMATEC S.A. - ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

ARTIKEL 1 - ALGEMEEN

De volgende voorwaarden worden bij bestelling als onherroepelijk aanvaard. Andersluidende voorwaarden uitgaande van de koper worden als niet-bestaande beschouwd. Indien de factuur, op verzoek van de besteller, op naam van een derde wordt uitgeschreven, dan blijft de besteller hoofdelijk en solidair met de derde gehouden ten opzichte van de verkoper, tot naleving van alle verbintenissen voortspruitend uit deze algemene verkoopsvoorwaarden.

ARTIKEL 2 - LEVERING

Leveringen in het buitenland geschieden af magazijn. In België geschieden leveringen voor pakketten met maximale gewicht van 300kg franco voor orders boven de € 800 netto, exclusief BTW, wijze van vervoer door ons te bepalen. Bij zendingen van pakketten langer dan 300kg en expres zendingen zijn alle vrachtkosten, ongeacht het bedrag van de levering, voor rekening van de koper. Voor speciale verpakkingen kunnen verpakkingskosten worden aangerekend. Wij behouden ons het recht voor bestelde goederen zonder opgave van reden, onder rembours te leveren of voor de verzending betaling te vragen. De hierdoor ontstane incassokosten zijn voor rekening van de koper. Alle risico’s die de koopwaar kunnen lopen, zijn ten laste van de koper vanaf het ogenblik dat die koopwaar ter zijner beschikking gesteld is op de zetel van de vennootschap of bij de producent. De orders worden zo snel mogelijk uitgevoerd. Onze leveringstermijnen worden vastgesteld in functie van de termijnen die door onze eigen leveranciers worden opgelegd en kunnen zonder voorafgaande kennisgeving worden verlengd. De door ons opgegeven leveringstermijnen zijn geheel vrijblijvend en geen enkele aansprakelijkheid kan worden aanvaard voor schade veroorzaakt door vertraging in de levering. Evenmin kan dit aanleiding geven tot koopvernietiging, boete of schadevergoeding, welke ook de oorzaak van de vertraging is. Indien vooraf en schriftelijk een uitkering van schadevergoeding overeengekomen werd, zal het bedrag van deze vergoeding nooit 10 % van de globale prijs mogen overschrijden. Wij behouden ons uitdrukkelijk het eigendomsrecht van de door ons geleverde goederen voor tot datum van volledige betaling van het ons verschuldigde saldo. De koper verbindt zich de hem door ons geleverde goederen in goede staat te behouden tot aan hun volledige betaling. Voor breuk tijdens de verzending kan door ons geen enkele aansprakelijkheid worden aanvaard.

ARTIKEL 3 - UITVOERING WERKEN

Wij kunnen geenszins aansprakelijk of verantwoordelijk gesteld worden voor werken die wij uitvoeren in opdracht van de klant, indien de klant in gebreke is gebleven voor de eventuele noodzakelijke aanvragen en goedkeuringen van bouwvergunningen, exploitatievergunningen of andere vergunningen. Bijzonderheden betreft terreinwerkzaamheden: de volgende terreinwerkzaamheden worden door de opdrachtgever verricht: het uitzetten van grenzen of scheidingspalen d.m.v. piketten; het terrein waar nodig egaliseren en vrijmaken van alle obstakels in en bovengronds, onder obstakels wordt verstaan: bestrating, puin, zware wortels, oude funderingen, van allerlei aard; het afvoeren van uitgegraven grond, afval of materialen; deze werkzaamheden dienen minimaal 1 week voor de geplande montagedatum gereed te zijn; bij begin en einde van de montage dient een bevoegde vertegenwoordiger aanwezig te zijn voor overleg en oplevering; bij grote projecten wordt een opleveringsbewijs opgesteld, die na het beëindigen van de werken ondertekend wordt door de klant en wijzelf; bij deze ondertekening verklaart de klant zich onherroepelijk akkoord en bevestigt hij de goede plaatsing en werking van de geleverde materialen; de klant dient ons op de hoogte te stellen van de aanwezigheid van kabels of leidingen op de werklijn, dit met liggingsplannen, bij ontbreken hiervan wijzen wij elke verantwoordelijkheid af. Bekabeling: de bekabeling tot aan de apparatuur is ten laste van de klant, zon iet worden bijkomende werken uitgevoerd in regie en eventuele bijkomende verplaatsingen. Wij kunnen geenszins verantwoordelijk gesteld worden voor eventuele ongevallen die voortvloeien uit ontbrekende beveiliging, zoals voorgeschreven door de wet.

ARTIKEL 4 - NALEVERING (BACK-ORDERS)

Indien orders niet geheel kunnen worden uitgevoerd, zal het resterende deel voor nalevering genoteerd worden. Het resterende deel van een levering zal met de volgende bestelling verzonden worden, ofwel zullen transportkosten aangerekend worden.

ARTIKEL 5 - PRIJZEN

Offertes en prijslijsten worden enkel als inlichting gegeven, en kunnen nooit enige verbintenis meebrengen. De opgegeven prijzen zijn deze voor goederen afgehaald in onze magazijnen, exclusief BTW en kunnen zonder voorafgaande kennisgeving door ons aangepast worden. De prijzen van de bestellingen worden aanvaard onder voorbehoud van alle gevallen van overmacht met inbegrip van abnormale prijsverhogingen, ons door de leveranciers opgelegd. In die gevallen zullen de bestellingen gefactureerd worden tegen de voorwaarden van de geldende prijslijst op het ogenblik van de levering, ongeacht de prijs waarvoor ze werden bevestigd. Bij elke bestelling voor een totale waarde beneden 100,00 € excl. BTW zal een vaste administratieve kost van 2,00 € aangerekend worden.

ARTIKEL 6 - ANNULERING

Bij het aangaan van een bestelling verplicht de klant zich tot afname. Bij eventuele annulering van de bestelling blijft het ons volledig vrij hetzij de afname en de volledige betaling der bestelling, hetzij een schadeloosstelling van 30 % op de bestelsom te eisen, zonder enige verplichting van de verkoper enige schade aan te tonen. Wij behouden ons het recht voor om voor en tijdens de uitvoering van een bestelling waarborgen van de koper te eisen. In geval van weigering vanwege de koper om daaraan te voldoen, hebben wij het recht de levering te staken of geheel of gedeeltelijk te annuleren. Tevens behouden wij ons het recht voor om de goederen te factureren naargelang van de levering, zelfs indien deze gedeeltelijk zijn.

ARTIKEL 7 - GARANTIE & KLACHTEN

Alle klachten dienen ons op straffe van verval schriftelijk, gemotiveerd en aangetekend te bereiken binnen de drie dagen na datum van levering, en alleszins voor het gebruik of de wederverkoop van de goederen. Nietovereenstemming van de stukken moet op het ogenblik van de levering worden gemeld. Geen enkele klacht machtigt de koper ertoe de betaling uit te stellen noch de modaliteiten ervan te wijzigen. Elke actie met betrekking tot verborgen gebreken zal slechts aanvaardbaar zijn binnen de termijn van één maand volgend op de ontvangst van de goederen. In geval van enige klacht, dient de koper de kwestieuze goederen ter onzer beschikking te houden en zich ervan te onthouden ze zonder onze voorafgaande toestemming te ontvreemden, te herstellen of te verwerken. Bij gebreke zal de koper geacht worden van zijn klacht afgezien te hebben en derhalve de goederen aanvaard te hebben. In alle andere gevallen kunnen wij geenszins verantwoordelijk worden gesteld wegens enig verborgen gebrek van de koopwaar. Wij zijn in geen geval aansprakelijk voor de meerschade die de koper, zijn personeel, zijn zaken of derden zouden kunnen lijden ingevolge deze gegrond bevonden gebreken. Ruimere aanspraken kunnen slechts tegen ons geldend gemaakt worden indien het zou gaan om verborgen gebreken waarvan bewezen wordt dat zij de leidende organen van onze vennootschap bekend waren. In geval van vervanging van een toestel, om welke reden dan ook, is de verkoper niet verantwoordelijk voor de kosten of schade veroorzaakt door het alen van het oude toestel. De verkoper is niet verantwoordelijk voor beschadigingen aan toestellen tijdens blijf op werven of gedurende de plaatsing door de installateur. Indien door ons geleverde materialen binnen garantieperiode defect gaan, en na onderzoek in ons labo blijkt dat de oorzaak niet te wijten is aan overmacht (bliksem, er.sp~.) Zullen de materialen vervangen of hersteld worden onder garantie. De garantie dekt geen werkuren of transportkosten. De garantie periodes van onze producten, die variëren van 1 tot 2 jaar, zijn op eenvoudige aanvraag verkrijgbaar.

ARTIKEL 8 - BETALINGEN

Elke factuur die ons niet binnen de acht dagen teruggezonden wordt, is verondersteld door de klant aanvaard te zijn. Behoudens uitdrukkelijke afwijking, dienen al onze facturen contant betaald te worden. Alle mogelijke rechten en taksen, BTW of douanekosten, huidige of toekomstige, vallen ten laste van de koper. Onze facturen dienen steeds netto en zonder korting op de zetel van de vennootschap betaald te worden. De betalingen gedaan aan onze agenten en personeel of aan personen die deel uitmaken van transportfirma’s zijn slechts geldig na inning via onze bankrekening. De verkoper is ten allen tijde gerechtigd een voorafbetaling en een contante betaling voor het saldo bij aflevering van de goederen te vragen. Bij niet-betaling op de vervaldag zal er van rechtswege en zonder ingebrekestelling, buiten een intrest van 1 % per maand op de verschuldigde sommen, eveneens een forfaitaire onverminderbare schadevergoeding verschuldigd zijn van 15 % op het bedrag van de factuur, met een minimum van € 40 per factuur. Tevens behouden wij ons het recht voor om verdere leveringen stop te zetten en de overeenkomst van rechtswege als ontbonden te beschouwen.

ARTIKEL 9 - RETOURZENDINGEN

Goederen worden alleen teruggenomen na akkoordbevinding van de directie. Alle goederen, welke retour, dan wel ter reparatie worden toegezonden, dienen franco te worden verzonden. De zending dient tevoren te worden aangemeld. Ongefrankeerde of onvoldoende gefrankeerde zendingen worden zonder meer geweigerd. Retourzendingen dienen vergezeld te gaan van een pakbon, waarop nummer en datum van onze pakbon en factuur vermeld zijn. Indien naar aanleiding van een retourzending een kredietnota volgt, dan zal deze geen rekening houden met de plaatsgevonden prijswijziging. Wij behouden ons het recht voor wegens behandeling en administratiekosten een percentage in rekening te brengen.

ARTIKEL 10 - OVERMACHT

Zelfs indien onder beding van schadevergoeding een bindende leveringstermijn overeengekomen werd, zullen wij in geval van buitengewone omstandigheden zoals oorlog, oorlogsgevaar, onlusten, brand of vernietiging, gehele of gedeeltelijke stagnatie in het vervoerapparaat, ziekte onder ons personeel of werknemersschaarste in het algemeen, werkstaking in ons bedrijf of bij de fabrikanten of elders, bedrijfsstoornis of mislukking van de productie, tekortkoming door onze onderleveranciers, enz. deze opsomming zijnde niet beperkend, steeds het recht hebben, hetzij de levering op te schorten totdat bedoelde omstandigheden een einde genomen hebben, mits nadien binnen de overeengekomen termijn te leveren, hetzij aan de verkoop te verzaken zonder dat noch in het ene, noch in het andere geval, de koper enigerlei recht op schadevergoeding zou kunnen laten gelden.

Artikel 11- GESCHILLEN

Voor alle geschillen zijn uitsluitend de Rechtbanken van Luik.